LES MANADIERS ET TRADITIONS CAMARGUAISES EN DANGER ; QUESTION AU SÉNAT


Texte de la question : M. Laurent Burgoa appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de détresse des manadiers (éleveurs de taureaux et chevaux de race camarguaise). Suite à la Covid-19 ou, plus exactement, aux confinements, de nombreux manadiers n'ont pas réalisé le moindre chiffre d'affaires ; les fêtes camarguaises ayant été annulées et l'agro-tourisme très fortement impacté. Par ailleurs, ces confinements ont aussi contribué à une baisse d'achat de viande d'appellation d'origine protégée (AOP). Du fait de leur statut, ils éprouvent de fortes difficultés à bénéficier du fonds de solidarité. La situation des manades est particulièrement grave en raison de la structuration de leur activité : les charges « incompressibles » représentent 75 % de leurs charges. Ceci étant dû à un élevage extensif sur de vastes territoires, avec des animaux qu'il faut bien sûr nourrir toute l'année. Une enquête, menée par la fédération des manadiers, auprès de 116 manades, a permis d'estimer que la filière avait perdu 15 millions d'euros sur l'année 2020. Les frais vétérinaires, d'assurances, de maréchalerie, d'entretien des bovins et chevaux sont identiques mais pèsent bien plus lourd. Il craint des faillites, des drames humains mais aussi une perte de la culture camarguaise. Il lui demande quelles sont les décisions que le Gouvernement compte prendre.

LES STATUTS DE LA F.D.M

TITRE I : DENOMINATION - OBJET - COMPOSITION

Article 1er

Il est formé entre les personnes physiques ou morales désignées ci-après qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et les textes subséquents, notamment la loi n° 48 - 1001 du 23 Juin 1948. Elle prend le nom de Fédération Des Manadiers, ci-après désigné par « FDM ». Sa durée est illimitée. Article 2 La « FDM ».  a pour objet de contribuer par tous les moyens dont elle dispose à la promotion et au développement de l’élevage, des courses camarguaises et des spectacles de traditions. Elle a pour tâche en particulier : 1. De promouvoir les manades dans leur pratiques d’élevage et leurs différentes    activités ; 2. Etre   force   de   proposition   auprès   de   la   Fédération   Française  des  Courses    Camarguaises et des spectacles de traditions ; 3. Défendre les intérêts de ses adhérents ; 4. de favoriser la communication dans la filière; 5. de recueillir les préoccupations de ses adhérents ; 6. d’établir un programme de travail répondant aux préoccupations des adhérents ; 7. d’étudier les problèmes inscrits à ce programme ; 8. De mettre en place l’amélioration technique et le développement des manades ; 9. D’assurer la représentation des manadiers adhérents. La FDM est l’intermédiaire    privilégié  entre  ses  adhérents,  les  organisations  départementales,  régionales  et    nationales, ainsi qu’auprès de la FFCC. D’une façon générale la FDM peut entreprendre toutes actions qui correspondent à l’objet ci-dessus défini

Article 3

La fédération est composée : 1. De  membres  de  droits :  personnes,  groupements,  sociétés  ou  associations  qui    s’intéressent aux buts fixés par l’article 2, les poursuivent, les favorisent ou en    permettent la réalisation. La liste en est fixée par le règlement intérieur. 2. De membres titulaires adhérant à titre individuel. Pour être membre titulaire, il faut    être agréé par le conseil d’administration et payer une cotisation fixée chaque année    par le Conseil d’Administration et obtenir la licence auprès de la FFCC et être    membre du Livre Généalogique de la Raço di Biòu 3. De membres temporaires adhérant à titre individuel et pour une durée maximum de    deux années à compter de la date initiale d’adhésion. Pour être membres temporaires,    il faut être agréé par le conseil d’administration, payer une cotisation fixée chaque    année par le Conseil d’Administration, être détenteur d’une assurance, à jour des    obligations sanitaires, être inscrit au livre généalogique de la race et être enregistré à    la MSA. Le membre peut ne pas répondre aux critères d’obtention de la licence    FFCC, cependant il a deux années pour régulariser sa situation. Au delà des deux    années, le membre devient « membre titulaire » et doit obligatoirement obtenir la    licence FFCC. S’il ne répond pas aux critères, il est exclu de la FDM pour une durée    de cinq années. Le membre temporaire n’a pas de droit de vote au sein de la FDM. Les membres doivent avoir leur siège social dans le périmètre définit dans les statuts du livre généalogique de la race

 

Article 4

Cessent de faire partie de la FDM, sans que leur départ puisse mettre fin à la fédération : a)  Ceux qui auront donné leur démission par lettre avec recommandé et accusé    réception adressée au Président du Conseil d’Administration. b)  Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux    présents statuts ou pour motifs graves, quinze jours après avoir été mis en demeure    par lettre recommandée et accusé réception de fournir leurs explications soit écrites,    soit orales. c)  Les membres décédés. Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due à la FDM..

Article 5

La  FDM  peut  adhérer  à  la  FFCC  ou  tout  organisation  Régionale  ou  Nationale poursuivant les mêmes buts ou dont l’action est utile à celle qu’il poursuit. Le Conseil d’Administration est habilité à décider l’adhésion ou le retrait à ces structures.

Article 6

Le siège de la FDM est fixé Parc Naturel Régional de Camargue, lieu dit Mas du Pont de Rousty, 13200 ARLES Il  peut  être  transféré en  tout  autre  endroit  sur  simple  décision  du  Conseil d’Administration.

TITRE 2 : ADMINISTRATION

Article 7

La FDM est administrée par un Conseil d’Administration. a) De 12 à 21 membres titulaires désignés par l’Assemblée Générale selon la répartition par tiers des associations historiques (association des manadiers éleveurs de la Raço di biòu pour la course camarguaise ; association des éleveurs de taureaux de courses camarguaises et l’association des manadiers de traditions). Le renouvellement de ces membres se fait par tiers tous les ans. Les membres ont un mandat de trois ans. Les représentants de chaque association historique constituent le Conseil d’Administration auxquels s’adjoignent les personnes représentant les organismes membres de la FDM concernés. Le conseil, autant que de besoin, peut s’adjoindre des membres associés qui n’auraient qu’une voie consultative, liée à l’activité de la FDM. b)  Un représentant par organisme membre de droit désigné à l’article     3. Le représentant de chacun de ces organismes ou organisations est le Président ou à défaut   un   membre   de   cette   organisation   désigné   par   son   Conseil d’Administration. c)  Le conseil d’administration peut, selon la demande, nommer 1 ou 2 jeunes    éleveurs par associations historiques qui n’auraient qu’une voie consultative et    ceci   afin   de   préparer   le   renouvellement   des   membres   du   conseil    d’administration. Le  conseil  d’Administration  pourvoit  au  remplacement  des  membres  décédés  ou démissionnaires. Les Administrateurs ainsi nommés demeurent en fonction pendant le temps  qui  reste  à  courir  sur  la  durée  du  mandat  qui  avait  été  confié  à  leurs prédécesseurs.

Article 8

L’administration ne peut être confiée qu’à des Français majeurs, non déchus de leurs droits civils et politiques, pris parmi les membres adhérents de la FDM.

Article 9

Les fonctions d’Administrateur sont entièrement gratuites, toutefois il peut leur être allouer des frais de déplacements. Les membres du Conseil d’Administration ne contractent,  en  raison  de  leur  gestion,  aucune  obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements et opérations de la FDM. Ils ne répondent que de leur mandat.

Article 10

Le Conseil d’Administration peut décider d’entendre toute personne susceptible de l’éclairer lors de ses travaux.

Article 11

Tout Administrateur qui n’aurait pas participé, sans motif valable, à trois réunions successives du Conseil, sera considéré comme démissionnaire d’office.

 

Article 12

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration de la FDM. Il peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de la FDM, acheter ou vendre tous titres et valeurs et tous biens, meubles ou immeubles et faire emploi des fonds de la FDM. Il peut contracter tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire.

 

Article 13

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président et au moins deux fois par an. La convocation est obligatoire quand elle est demandée par la majorité des membres du Conseil. Pour délibérer valablement, le Conseil doit être formé du tiers au moins des membres qui le composent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration.

 

Article 14

Après chaque renouvellement, lors de sa première réunion, le Conseil d’Administration élit un bureau composé d’un Président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un Trésorier et un  nombre  de  membres  permettant  la  présence  d’un  représentant  de  toutes  les associations historiques. Lorsqu’en cours de mandat un membre du Bureau décède ou perd sa qualité pour quelque cause que ce soit, il est procédé à son remplacement lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration dans les mêmes conditions.

Article 15

Dans l’intervalle des réunions du Conseil, le Bureau a qualité pour prendre toutes décisions  concernant  la  gestion  et  l’administration,  lorsqu’il  s’agit  de  questions urgentes. Les décisions ainsi prises par le Bureau sont soumises à la ratification du Conseil, lors de sa plus prochaine réunion.

Article 16

Le Président représente la FDM dans toutes les circonstances et peut notamment ester en justice. Il dirige ses travaux et préside les séances des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, il veille à la stricte observation des statuts et le cas échéant du règlement intérieur et assure l’exécution de toutes les décisions de la FDM. Il peut se faire suppléer par un mandataire choisi parmi les administrateurs pour un ou plusieurs objets déterminés. Sur  la  proposition  du  Président,  le  Conseil  d’Administration  peut  confier  à  un responsable administratif pris en dehors de son sein les pouvoir nécessaires à la gestion courante des affaires de la FDM. Le  conseil  nomme  le  responsable  administratif  sous  l’autorité  duquel  est  placé l’ensemble du personnel. Le responsable administratif est chargé, sous le contrôle du Président, de la gestion administrative de la FDM.

Article 17

En liaison avec le Président, le trésorier assure la gestion financière de la FDM. Avec l’approbation du Conseil d’Administration, il peut déléguer tout ou partie de ses 7 pouvoirs à toute personne de son choix, notamment au responsable administratif de la FDM, pour effectuer au nom de la FDM toutes opérations nécessaires.

TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée en session extraordinaire par le Conseil d’Administration toutes les fois qu’il le juge nécessaire ou qu’il en est requis par le quart des membres de la FDM.

 

Article 19

La convocation de l’Assemblée Générale est faite par simple lettre adressée au moins quinze jours à l’avance aux membres désignés à l’article 3.

Article 20

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou à son défaut un vice-président du Conseil d’Administration, ou, à leur défaut, par un Administrateur désigné par ce Conseil. Les fonctions de secrétaire de l’Assemblé Générale sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou à son défaut par un Administrateur désigné par ce Conseil. La feuille de présence et le procès-verbal des délibérations sont arrêtés et désignés par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée Générale. Les extraits des procès-verbaux à fournir aux tiers sont désignés par le Président ou un vice-président du Conseil d’Administration.

Article 21

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés tels que définis à l’article 3. Les membres temporaires ne peuvent prendre part aux votes en assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Article 22

L’Assemblée  Générale  Ordinaire  entend  les  rapports  présentés  par  le  Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les 8 comptes du dernier exercice clos, vote le projet de budget de l’exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration et statue sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour envoyé avec la convocation ainsi que sur les questions qui y seraient ajoutées sur proposition du Président, en accord avec le Bureau de la FDM. Le vote en assemblée générale ordinaire se fait à la majorité des membres présents ou représentés. Le renouvellement des membres du Conseil est organisé par les associations historiques au tiers de leurs sièges. Ne peuvent voter respectivement que les membres inscrits au sein de la FDM. Tout membre peut disposer au plus de 2 pouvoirs. Les pouvoirs ne peuvent être remis qu’à un membre titulaire de la FDM.

Article 23

L’Assemblée   Générale   Extraordinaire   peut   apporter   aux   présents   statuts   les modifications dont l’utilité sera reconnue et décider la dissolution de la FDM. Pour de telles décisions, l’Assemblée Extraordinaire ne délibérera valablement que si la moitié de ses membres sont représentés. Le nombre de pouvoirs par membre est limité à deux. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est ajournée et convoquée à nouveau dans un délai de deux mois. Dans cette nouvelle réunion, elle statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents, mais seulement sur les points inscrits à l’ordre du jour par la Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et, sur seconde convocation, à la majorité absolue.

TITRE 4 : RESSOURCES

Article 24

Les ressources de la FDM comportent : 1. Les cotisations de ses membres fixées en Assemblée Générale sans discrimination. 2. Les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède. 3. Les subventions qui peuvent lui être accordées. 4. Les versements effectués par les éleveurs et les groupements membres, en vue de    rembourser les frais exposés pour leur compte.Et d’une manière générale, toutes ressources autorisées par la loi. Article 25 Le patrimoine de la FDM répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne peut être tenu pour responsable au delà du patrimoine de la fédération.

 

TITRE 5 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la FDM. Elle attribue l’actif net à toutes les associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix. Article 27 Le président ou toute personne mandatée à cette fin par lui même, remplira les formalités de déclaration de publication prescrites par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901. TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES Article 28 Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et ratifié en Assemblée Générale Ordinaire complète les dispositions des présents statuts. Fait à Arles le 11 janvier 2019

NOTE CONJONCTURE COVID 19

Depuis ce vendredi 13 mars 2020, les élevages de taureaux et chevaux de race Camargue (manades) demeurent pleinement impactés par la crise sanitaire du COVID 19 ; De nombreux impacts affectent durement les éleveurs de taureaux et chevaux camargue, dont l’activité repose essentiellement sur les activités agro-touristiques, culturelles et évènementielles ; De plus ces exploitations singulières se caractérisent par des charges de structures particulièrement importantes (75%), liées à la gestion singulière des manades (gestion de grands espaces et de cheptels sauvages, systèmes purement extensifs ...).

Les pertes sèches estimées entre le 13 mars au 31 mai pour les 116 manades de la FDM s’élèvent à 3 011 313 euros, pour des charges identiques, voire augmentées par une conduite de troupeau modifiée (fourrages, augmentation du cheptel par baisse d’abattage viande).

La Fédération des Manadiers mobilise les pouvoirs publics sur une situation des manades qui est GRAVE dans le sens où ces structures ont à faire face à des impacts majeurs, et un contexte de crise structurelle qui perdure.

En complément des mesures annoncées par l’Etat et les collectivités, avec le soutien des représentants agricoles et consulaires et territoriaux, il est indispensable pour les manadiers, de façon très urgente, de mettre en place tous les moyens pour :

  • -  Un gel immédiat des charges de structure : loyers, fermage, assurances, crédits et traites, charges sociales et MSA (et non un report)

  • -  Un fond d’aide d’urgence pour les charges d’exploitation : fourrage et aliments, frais vétérinaires, entretien des clôtures et matériels, complémentaire des fonds de solidarité de l’Etat

  • -  Un message fort auprès des banques, afin de subvenir aux besoins de trésorerie des exploitations par le gel des échéances de crédit et traites sans surcoût

LA FILIÈRE EN CHIFFRES

En 2020, 116 manades ont adhéré à la Fédération des Manadiers (organisation professionnelle créée pour promouvoir et accompagner la structuration de la filière professionnelle).
Les manades se répartissent principalement dans les zones humides du pourtour élargi de Camargue (Bouches du Rhône (43 manades, soit 37% des manades adhérentes), Gard (45 manades, soit 39% des manades adhérentes, Hérault (26 manades, soit 22% des manades adhérentes), Aude (2 manades, soit 2% des manades adhérentes)). Ces exploitations agricoles singulières, les manades, entretiennent 25 000 hectares (à 95% de parcours de type marais, sansouire, enganes) par l’élevage purement extensif de 20 000 bovins de race de taureaux camargue (espèce endémique raco di biou), et de chevaux de race camargue, indispensables pour la manipulation du bétail.

Ce bétail est élevé pour la sélection de course camarguaise (726 courses camarguaises/an, 3000 spectacles/an de traditions camarguaises type abrivado, bandido (source : FFCC 2017)), faisant la raison d’être des manades, mais paradoxalement, une très faible partie de leur chiffre d’affaire. Le revenu des manades repose principalement sur l’activité touristique (ferrade, journée en manade, restauration, hébergement), la production de viande (valorisée grâce au label AOP taureau camargue) et produits carnés transformés, pour quelques exploitations, la diversification agricole (céréales, fourrage, bovins viande..), et enfin les aides agricoles (PAC).

Le fonctionnement d’une manade « type » repose sur surface agricole utile de 528 Ha pour 260 bovins, et l’emploi de 1,5 ETP et l’aide de gardians amateurs, qui par passion des cultures camarguaises, participent aux manifestations culturelles et sportives (source : « Elevages de taureaux de race di biou, chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, 2009).

Ces exploitations agricoles familiales propres à nos territoires ont un équilibre économique fragile qui perdure désormais de façon structurelle. Les impacts liés au COVID19 ajoutent une crise conjoncturelle sans précédent face auxquels les manades ne pourront faire face qu’avec un appui déterminé des collectivités et de l’Etat.

Contrairement à une exploitation agricole classique, la structuration économique des manades se caractérise par des recettes principalement liées aux activités culturelles, sportives, et touristiques et d’importantes charges de structures.

RECETTES D’EXPLOITATION
(Source : « Elevages de taureaux de race di biou, chambre d’agriculture des Bouches du Rhône, 2009)

  • Courses camarguaises, spectacles et traditions : 27%
    Tourisme : journées camarguaises /hébergement restauration: 31%

  • Viande : 9%

  • Aides : 33%

    Cette étude réalisée il a plus de 10 ans, laisse entendre à ce jour une augmentation de la proportion de recettes liées à l’activité tourisme au détriment de l’activité course camarguaise.

FEDERATION DES MANADIERS : NOTE DE CONJONCTURE COVID19 DU 6 AVRIL 2020

 Les charges d’exploitation (25%) : Achats de matières premières et prestations agrotouristiques, pour l’élevage (fourrages, frais vétérinaires, semis, amendements et exploitation des surfaces fourragères), pour la course camarguaise et spectacles tradition camargue (gasoil, assurances, matériels).

 Les charges de structures (75%) (dont charges sociales, salaires et MSA : 32%) dues quelle que soit l’activité économique générée.

L’activité des manades se structure autour d’une forte saisonnalité, parfois aléatoire (activités sportives, touristiques), déployée de mars à novembre.
Les charges de structures sont elles réparties de façon homogène sur l’année, avec une augmentation parfois importante en hiver/ printemps, liée à l’achat de fourrage, aux intempéries, etc.

Ainsi, la gestion de la trésorerie des manades est un point de vigilance particulier, qui repose sur la capacité des manadiers à s’appuyer sur les ressources propres de l’exploitation, ou à s’entourer de solides partenaires financiers (banques, fournisseurs ...).

POINT GDS BOUCHES DU RHÔNE ET PROPOSITIONS INNOVANTES

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